Déc 072013
 
En ces temps de guerre économique et de principes individualistes et corporatistes dans nos « démocraties », je m’intéresse un peu à ces accords.
Cet article est composé d’articles insérés indépendamment les uns des autres.

Paul Jorion tweet le communiqué de presse de Nouvelle Donne.

20140216-Tafta-PaulJorionTweetNouvelleDonne

http://www.nouvelledonne.fr/communiques/ttip-tafta

1ères idées, 1ers indices de gros problèmes :
(octobre 2013)

– c’est l’application de l’ultra-libéralisme à grande échelle, en cette période où nous savons l’échec (économique et démocratique) de cet ultra-libéralimse (cf les banques systémiques que les peuples ont dû renflouer ; leurs cartel pour tricher sur les libor/ euribor, la viande de cheval à la place du boeuf, les paradis fiscaux sur-exploités, …)
– nous sommes en période où les lobbies (et grosses sociétés) sont extrêmement puissantes, les états extrêmement faibles, les dirigeants européens non élus ultra-libéraux, les politiques élus en flagrant délis de mensonge ou de cachoterie
– l’accord de libre échange est caché aux peuples (il est « commercialement » fait par des dirigeants non élus)
– on refait aux peuples le coup de la « liberté ». A priori, tant que ça fonctionne pour manipuler les foules, on utilise…
– aucune information digne n’est présenté aux peuples via les média
– pinaise, je crains qu’on puisse trouver encore beaucoup d’indices. Je m’arrêterai là.

Vocabulaire :

– TAFTA : Trans Atlantic Free Trade Area
– TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership
– Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
– TPP : Trans Pacific Partnership (ça c’est pour le USA/Pacifique, mais j’imagine que l’idée est la même : mainmise des lobbies sur le reste du monde et sur les peuples)
– Pacte transatlantique
– grand marché transatlantique
– Accord de libre échange transatlantique

Point d’entrée de ma réflexion : le mouvement « Stoptafta »
http://stoptafta.wordpress.com/a-propos/

Voilà le collectif :

Les lanceurs de l’appel le 15 octobre 2013: Attac, Aitec, FSU, CGT, Confédération paysanne, Gauche Anticapitaliste, Parti de Gauche, Solidaires, Solidaires Douanes, Parti Pirate, jeunes écolo, Réelle Démocratie Maintenant, Faucheurs volontaires, Les Amis de la terre, Mouvement de la Paix, Economistes atterrés, EE les verts, Les Engraineurs, Fondation Copernic.

En gras, ceux que je retiens pour l’instant (non pas que les autres n’aient pas d’importance).

Stiglitz – 07/12/2013 – Lettre aux négociateurs du TPP :

Le PPT propose de geler dans un accord commercial contraignant plusieurs des pires caractéristiques des pires lois dans les pays du PPT, faire les réformes nécessaires extrêmement difficile, sinon impossible.

« The TPP proposes to freeze into a binding trade agreement many of the worst features of the worst laws in the TPP countries, making needed reforms extremely difficult if not impossible. »

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États ne doivent pas être entourées de mystère pour le grand public, alors que les mêmes dispositions sont régulièrement discutées avec les conseillers aux grandes entreprises.

« The investor state dispute resolution mechanisms should not be shrouded in mystery to the general public, while the same provisions are routinely discussed with advisors to big corporations. »

http://keionline.org/node/1845

Autre lien du même style, mais concernant une opposition majoritaire au TPP : http://www.voxy.co.nz/politics/polls-show-majority-oppose-secretive-tpp-deal/5/176533

Stiglitz – 04/07/2013 :

http://www.project-syndicate.org/commentary/transatlantic-and-transpacific-free-trade-trouble-by-joseph-e–stiglitz

l’objectif est un régime commercial géré – géré, c’est-à-dire servir les intérêts particuliers qui ont longtemps dominé la politique commerciale dans l’Ouest.

Deuxièmement, aucun accord commercial devrait mettre les intérêts commerciaux avant les intérêts nationaux plus larges, en particulier lorsque les questions non commerciales-comme la régulation financière et la propriété intellectuelle sont en jeu.

La probabilité que ce qui ressort des discussions à venir sera de servir les intérêts des Américains ordinaires est faible; les perspectives pour les citoyens ordinaires dans d’autres pays est encore plus sombre.

Données détaillées sur les pactes d’enfer :

Juste hallucinant.
Mais dans ce monde de cynisme ultra-libérale, on comprendra que tout ceci est possible à courte échelle.
En résumé : l’asservissement ultime des peuples européens, américains, indonésiens envers les multinationales.
Asservissement ultime ? Non ! Il restera la possibilité plus tard d’équarrir ces peuples ; ça viendra vite.
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Les Economistes Atterrés :

Collectif d’économistes français bien connus et possédant des postes universitaires, des apparitions médiatiques. Leur parole est donc d’un poids qui a une forte importance.

http://www.atterres.org/article/la-lettre-dinformation-des-ea-juillet-2013

Un autre sujet est le projet d’accord de libre-échange transatlantique, avec les menaces qu’il contient sur les normes et réglementations européennes en matière :
– environnementale, via par exemple l’exploitation du gaz de schiste, les agro-carburants,
– alimentaire via la domination des multinationales agroalimentaires qui pourront imposer les OGM, leurs normes sanitaires, etc. ;
– de démocratie et d’indépendance, du fait que les entreprises pourront attaquer les États dont les normes les empêchent de faire ce qu’elles veulent en Europe.
Voir notre chronique Marianne sur ce sujet http://www.marianne.net/les-eco-att/A-qui-profitera-l-accord-de-libre-echange-transatlantique_a15.html

http://www.marianne.net/les-eco-att/A-qui-profitera-l-accord-de-libre-echange-transatlantique_a15.html
27/06/2013

il s’agit de s’attaquer aux barrières non tarifaires, principalement les normes et règlements, qui gênent les entreprises dans leurs stratégies de pénétration des marchés étrangers. Par ailleurs, le cœur du PTCI est l’institution de clauses et de procédures d’arbitrage, dites investisseur-Etat, permettant aux firmes de porter plainte contre les États et les collectivités territoriales qui auraient mis en place des réglementations considérées contraires à leurs intérêts.
[…]
supplément de croissance, estimé à 0.5% par an
[…]
Les États membres et les citoyens qui refusent l’extraction de ressources présentes sur leurs territoires – en particulier le pétrole et le gaz de schiste – pourront-ils résister aux multinationales du secteur énergétique et aux pouvoirs publics états-uniens qui considèrent ces ressources comme la garantie de l’autonomie énergétique et de la compétitivité ?
Le PTCI ne menace pas seulement d’affaiblir les garanties qui protègent les citoyens, en tant que travailleurs et usagers ; il va aussi à l’encontre du principe démocratique qui suppose que ceux qui sont concernés par les normes et règlements puissent les décider, à travers leurs élus. Or cette négociation, qui sera conduite dans la plus grande opacité, violera ce principe. Et ce déni de démocratie risque d’être aggravé par la capacité donnée aux entreprises par le futur accord d’attaquer les États ayant fixé ces normes démocratiquement.
La société civile doit se mobiliser pour que, du fait de ses risques majeurs, cet accord ne voie jamais le jour !

A creuser :

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803
http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/03/15/un-projet-de-partenariat-transatlantique-menacant_1849027_3232.html
http://www.france.attac.org/dossiers/quest-ce-que-tafta
http://www.laquadrature.net/fr/TAFTA
http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-paul-carre/220813/10-bonnes-raison-de-stopper-le-tafta
http://blogs.mediapart.fr/blog/annie-lasorne/191113/les-bonnes-raisons-de-stopper-tafta
http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_libre-%C3%A9change_transatlantique
http://idf.eelv.fr/tafta-manifestation-paris/

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